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Permis de construire Locaux N° 05611719B0034

Permis de construire n° 05611719B0034 à Locminé pour 560 m² de locaux, 1 Rue Louis Bleriot Zone De Kerjean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Louis Bleriot Zone De Kerjean, à Locminé (56500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE et accordé le 16 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611719B0034, déposé en mairie de Locminé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 05611719B0034

Demandeur

CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Louis Bleriot Zone De Kerjean, le permis de construire n° 05611719B0034 a été délivré le 16 mars 2020 à Locminé (Morbihan, Bretagne). CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI165, AI159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 930 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI165 AI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Kerjean

Territoires administratifs

Commune: Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	984 m²	114 m²	446 m²	9 m²	446 m²	105 m²	1 089 m²
Total	984 m²	114 m²	446 m²	9 m²	446 m²	105 m²	1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	0 m²	0 m²	3 m²	262 m²	-265 m²	0 m²
Autres activités	719 m²	114 m²	446 m²	6 m²	184 m²	370 m²	1 089 m²
dont Bureaux	529 m²	114 m²	446 m²	0 m²	0 m²	560 m²	1 089 m²
dont Entrepôt	190 m²	0 m²	0 m²	6 m²	184 m²	-190 m²	0 m²
Total locaux	984 m²	114 m²	446 m²	9 m²	446 m²	105 m²	1 089 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067221
SIRET: 20006722100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2017
Localisation: LOCMINE (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05611719B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Louis Bleriot Zone De Kerjean, à Locminé (56500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE et accordé le 16 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611719B0034, déposé en mairie de Locminé.

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