Permis de construire n° 05611719B0034 à Locminé pour 560 m² de locaux, 1 rue Louis Bleriot Zone de Kerjean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 05611719B0034
Demandeur
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611719B0034 a été délivré le 16 mars 2020 à Locminé (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue Louis Bleriot Zone de Kerjean. CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 446 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 930 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 165, AI 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Bleriot, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables à Locminé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Kerjean
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 930 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire et 446 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 262 m² de commerce et activités de service et 184 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 446 m² parmi les 984 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 984 m² à 1 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 114 m² | 446 m² | 9 m² | 446 m² | 105 m² | 1 089 m² |
| Total | 984 m² | 114 m² | 446 m² | 9 m² | 446 m² | 105 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 262 m² | -265 m² | 0 m² |
| Autres activités | 719 m² | 114 m² | 446 m² | 6 m² | 184 m² | 370 m² | 1 089 m² |
| dont Bureaux | 529 m² | 114 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 1 089 m² |
| dont Entrepôt | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 184 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total locaux | 984 m² | 114 m² | 446 m² | 9 m² | 446 m² | 105 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Locminé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067221
- SIRET
- 20006722100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOCMINÉ (56500)
Autres dossiers de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611719B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 165, AI 159 à Locminé (56500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Louis Bleriot à Locminé (56500)
L’autre dossier recensé rue Louis Bleriot depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.