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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617417B0002

Permis de démolir n° 05617417B0002 à Plumelin, Za De Keranna Sud Kersimon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE et autorisée le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617417B0002, déposé en mairie de Plumelin.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PD n° 05617417B0002

Demandeur

CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2017 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617417B0002 porte sur un bâtiment situé Za De Keranna Sud Kersimon. Le demandeur déclaré est CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Plumelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersimon

Territoires administratifs

Commune: Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067221
SIRET: 20006722100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2017
Localisation: LOCMINE (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05617417B0002
Code commune INSEE	56174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Za De Keranna Sud Kersimon à Plumelin (56500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE et autorisée le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617417B0002, déposé en mairie de Plumelin.

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