Permis de construire n° 05614023G0008 à Moréac pour 1 445 m² de locaux, ZA de Keranna
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 05614023G0008
Demandeur
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614023G0008 a été délivré le 16 octobre 2023 à Moréac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZA de Keranna. CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 312 m², le programme représente 1 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 196, XN 250. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZA de Keranna, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Moréac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 312 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 445 m² à construire.
La surface de plancher passe de 952 m² à 2 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 397 m² |
| Total | 952 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 952 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 397 m² |
| Total locaux | 952 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Locmine Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067221
- SIRET
- 20006722100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOCMINE CEDEX (56503)
Autres dossiers de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614023G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA de Keranna à Moréac (56500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA de Keranna depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.