Permis de construire n° 05614023G0008 à Moréac pour 1 445 m² de locaux, Za De Keranna
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 05614023G0008
Demandeur
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Keranna, le permis de construire n° 05614023G0008 a été délivré le 16 octobre 2023 à Moréac (Morbihan, Bretagne). CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XN196, XN250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moréac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Moréac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moréac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56140
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 397 m² |
| Total | 952 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 952 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 397 m² |
| Total locaux | 952 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 2 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067221
- SIRET
- 20006722100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOCMINE CEDEX (56503)
Autres dossiers de CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614023G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |