CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bain-de-Bretagne.
Profil et organisation
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35470 à BAIN-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE compte 7 autorisations recensées sur la période 23/06/2017 - 11/01/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
5 autorisations sur la période 23/06/2017 - 11/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Allee De L'ille, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | ZD657, ZD401 | 5 840 m² | 28 m² | 2024/01/11 |
| Rue Du Chene Vert, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | AC561 | 26 137 m² | 497 m² | 2022/09/21 |
| 2 Allee De L Ille, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | ZD401, ZD402 | 5 040 m² | 1 269 m² | 2018/12/05 |
| Rue Charles Menardais, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | YO349, YO431 | 5 478 m² | 41 m² | 2018/04/09 |
| 10 Rue Du General John S Wo, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | WC203 | 1 200 m² | 529 m² | 2017/06/23 |
Permis d'aménager de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
2 autorisations sur la période 09/07/2019 - 15/12/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Grand-Fougeray. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Grand Fougeray Parc D Activite Des Palis, Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390) | PA | ZT2 | 9 000 m² | 2020/12/15 |
| Les Lizardais, Grand-Fougeray (35390) | PA | YV31 | 19 990 m² | 2019/07/09 |
Répartition géographique des autorisations de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bain-de-Bretagne
5 autorisations
Grand-Fougeray
1 autorisation
Sainte-Anne-sur-Vilaine
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.