2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bain-de-Bretagne.
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35470 à Bain-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE compte 7 autorisations recensées sur la période 23/06/2017 - 11/01/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 23/06/2017 - 11/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bain-de-Bretagne. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Allee De L'ille, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | ZD657, ZD401 | 5 840 m² | 28 m² | 2024/01/11 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chene Vert, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | AC561 | 26 137 m² | 497 m² | 2022/09/21 |
2 autorisations affichées pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Allee De L Ille, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | ZD401, ZD402 | 5 040 m² | 1 269 m² | 2018/12/05 |
| Rue Charles Menardais, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | YO349, YO431 | 5 478 m² | 41 m² | 2018/04/09 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Du General John S Wo, Bain-de-Bretagne (35470) | PC Locaux | WC203 | 1 200 m² | 529 m² | 2017/06/23 |
2 autorisations sur la période 09/07/2019 - 15/12/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Grand-Fougeray. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Grand Fougeray Parc D Activite Des Palis, Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390) | PA | ZT2 | 9 000 m² | 2020/12/15 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Lizardais, Grand-Fougeray (35390) | PA | YV31 | 19 990 m² | 2019/07/09 |
3 communes - 1 département - 1 région
Bain-de-Bretagne
5 autorisations
Grand-Fougeray
1 autorisation
Sainte-Anne-sur-Vilaine
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
