Permis de construire Locaux N° 03501218W0033

Permis de construire n° 03501218W0033 à Bain-de-Bretagne pour 1 269 m² de locaux, 2 Allee De L Ille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 03501218W0033

Demandeur

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03501218W0033 a été délivré le 5 décembre 2018 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee De L Ille. Le projet est porté par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD401, ZD402, ZD403. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 040 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
23/04/2019
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD401 ZD402 ZD403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 958 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 2 227 m²
Total 958 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 958 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 2 227 m²
dont Bureaux 958 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 2 227 m²
Total locaux 958 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 2 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070662
SIRET
20007066200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501218W0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De L Ille, à Bain-de-Bretagne (35470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE et accordée le 5 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501218W0033, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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