Permis de construire n° 03501223W0053 à Bain-de-Bretagne pour 28 m² de locaux, 2 Allee De L'ille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 03501223W0053
Demandeur
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee De L'ille, le permis de construire n° 03501223W0053 a été délivré le 11 janvier 2024 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD657, ZD401, ZD402. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 227 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 255 m² |
| Total | 2 227 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 242 m² |
| Autres activités | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² |
| dont Bureaux | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 2 227 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070662
- SIRET
- 20007066200198
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501223W0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |