Permis d'aménager n° 03512419W0001 à Grand-Fougeray pour un terrain de 19 990 m², Les Lizardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 03512419W0001
Demandeur
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2019 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512419W0001 porte sur un projet situé Les Lizardais. CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 990 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Grand-Fougeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070662
- SIRET
- 20007066200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512419W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |