Permis d'aménager n° 03524920W0001 à Sainte-Anne-sur-Vilaine pour un terrain de 9 000 m², Rue De Grand Fougeray Parc D Activite Des Palis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 03524920W0001
Demandeur
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03524920W0001 a été délivré le 15 décembre 2020 à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Grand Fougeray Parc D Activite Des Palis. Le demandeur déclaré est CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Anne-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite Des Palis
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Vilaine Code postal 35390 Identifiant INSEE 35249
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070662
- SIRET
- 20007066200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAIN DE BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03524920W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |