CC BRESSE NORD INTERCOM' - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de CC BRESSE NORD INTERCOM'
CC BRESSE NORD INTERCOM' est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pierre-de-Bresse.
Profil et organisation
CC BRESSE NORD INTERCOM' est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71270 à PIERRE-DE-BRESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC BRESSE NORD INTERCOM'
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1994
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC BRESSE NORD INTERCOM'
Activité d’urbanisme de CC BRESSE NORD INTERCOM'
CC BRESSE NORD INTERCOM' compte 4 autorisations recensées sur la période 09/03/2021 - 08/11/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE NORD INTERCOM', permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC BRESSE NORD INTERCOM'
4 autorisations sur la période 09/03/2021 - 08/11/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Pierre-de-Bresse.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE NORD INTERCOM' dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Bis Rue Du Chateau, Pierre-de-Bresse (71270) | PC Locaux | AI62, AI191 | 2 939 m² | 59 m² | 2023/11/08 |
| 6 Rue Du Chateau, Pierre-de-Bresse (71270) | PC Locaux | AZ83, AZ84 | 913 m² | 70 m² | 2022/10/06 |
| Rue Du College, Pierre-de-Bresse (71270) | PC Locaux | AK139, AK194 | 11 991 m² | 1 442 m² | 2022/01/11 |
| Les Clouzeaux Du Borgeot, La Chapelle-Saint-Sauveur (71310) | DP Locaux | AC90 | 5 720 m² | 17 m² | 2021/03/09 |
Répartition géographique des autorisations de CC BRESSE NORD INTERCOM'
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC BRESSE NORD INTERCOM'
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC BRESSE NORD INTERCOM'
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.