Permis de construire Locaux N° 07135122E0008

Permis de construire à Pierre-de-Bresse pour 70 m² de locaux - 6 Rue Du Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 07135122E0008

Demandeur

CC BRESSE NORD INTERCOM'

Cette page présente le permis de construire n° 07135122E0008, délivré le 6 octobre 2022 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Chateau, Pierre-de-Bresse (71270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BRESSE NORD INTERCOM'. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ83, AZ84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Pierre-de-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ83 AZ84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Locaux 172 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 172 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRESSE NORD INTERCOM'

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247100647
SIRET
24710064700020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PIERRE-DE-BRESSE (71270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07135122E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Chateau, Pierre-de-Bresse (71270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC BRESSE NORD INTERCOM' et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07135122E0008, instruit par la commune de Pierre-de-Bresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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