Permis de construire n° 07135123E0011 à Pierre-de-Bresse pour 59 m² de locaux, 5 Bis Rue Du Chateau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 07135123E0011
Demandeur
CC BRESSE NORD INTERCOM'
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bis Rue Du Chateau, le permis de construire n° 07135123E0011 a été délivré le 8 novembre 2023 à Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). CC BRESSE NORD INTERCOM' figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI62, AI191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierre-de-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pierre-de-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierre-de-Bresse Code postal 71270 Identifiant INSEE 71351
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 542 m² |
| Total | 483 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 483 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 542 m² |
| Total locaux | 483 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRESSE NORD INTERCOM'
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247100647
- SIRET
- 24710064700020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PIERRE-DE-BRESSE (71270)
Autres dossiers de CC BRESSE NORD INTERCOM'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07135123E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |