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CC BIEVRE ISERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
200040723 Communauté de communes Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CC BIEVRE ISERE

CC BIEVRE ISERE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 13 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Profil et organisation

CC BIEVRE ISERE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38590 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CC BIEVRE ISERE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCBI
Date de création
01/01/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BIEVRE ISERE

Activité d’urbanisme de CC BIEVRE ISERE

CC BIEVRE ISERE compte 15 autorisations recensées sur la période 27/08/2014 - 16/02/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BIEVRE ISERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

27/08/2014 - 16/02/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC BIEVRE ISERE

13 autorisations sur la période 27/08/2014 - 07/11/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BIEVRE ISERE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de CC BIEVRE ISERE

2 autorisations sur la période 11/05/2022 - 16/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC BIEVRE ISERE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

6 autorisations

La Côte-Saint-André

3 autorisations

Faramans

2 autorisations

Beauvoir-de-Marc

1 autorisation

Mottier

1 autorisation

Saint-Jean-de-Bournay

1 autorisation

Saint-Michel-de-Saint-Geoirs

1 autorisation

Département représenté

Isère (38)

15 autorisations

Demandeurs comparables à CC BIEVRE ISERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même département de siège
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même département de siège
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même département de siège
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même département de siège
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même département de siège
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même département de siège
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur CC BIEVRE ISERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BIEVRE ISERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BIEVRE ISERE ?
CC BIEVRE ISERE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BIEVRE ISERE ?
Le profil de CC BIEVRE ISERE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BIEVRE ISERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BIEVRE ISERE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BIEVRE ISERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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