Permis de construire n° 0381611910004 à Faramans pour 47 m² de locaux, 2 Chem Du Golf
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 0381611910004
Demandeur
CC BIEVRE ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381611910004, délivré le 21 mars 2019 à Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Chem Du Golf. Le dossier a été déposé par CC BIEVRE ISERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faramans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 567 m² |
| Total | 520 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 520 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 567 m² |
| Total locaux | 520 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BIEVRE ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040723
- SIRET
- 20004072300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Autres dossiers de CC BIEVRE ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381611910004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |