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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383842410001

Permis de démolir n° 0383842410001 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, 1 Rue Adolphe Pegoud

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC BIEVRE ISERE et autorisée le 16 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842410001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 0383842410001

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Adolphe Pegoud, le permis de démolir n° 0383842410001 a été délivré le 16 février 2024 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CC BIEVRE ISERE.

Le terrain support du projet couvre 1 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA16. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040723
SIRET: 20004072300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Autres dossiers de CC BIEVRE ISERE

PD n°0383842210002 Autorisé

5003 Vieilles Routes

11 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383842410001
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Adolphe Pegoud à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC BIEVRE ISERE et autorisée le 16 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842410001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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PD n°0383842110002 Autorisé

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Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

10 mai 2021 4 145 m² foncier

PD n°0383842210002 Autorisé

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