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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383842210002

Permis de démolir n° 0383842210002 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, 5003 Vieilles Routes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC BIEVRE ISERE et autorisé le 11 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842210002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 0383842210002

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5003 Vieilles Routes, le permis de démolir n° 0383842210002 a été délivré le 11 mai 2022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CC BIEVRE ISERE.

Le terrain support du projet couvre 9 774 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

9 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 774 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BIEVRE ISERE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040723
SIRET: 20004072300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2014
Localisation: ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)

Autres dossiers de CC BIEVRE ISERE

PD n°0383842410001 Autorisé

1 Rue Adolphe Pegoud

16 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383842210002
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5003 Vieilles Routes à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC BIEVRE ISERE et autorisé le 11 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842210002, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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1 Rue Adolphe Pegoud

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16 févr. 2024 1 105 m² foncier CC BIEVRE ISERE

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