basedespermis.fr

CC BAUGEOIS VALLEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244900882 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1998

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

22

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC BAUGEOIS VALLEE

CC BAUGEOIS VALLEE est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 22 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Baugé-en-Anjou.

Profil et organisation

CC BAUGEOIS VALLEE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49150 à Baugé-en-Anjou.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC BAUGEOIS VALLEE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
30/12/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BAUGEOIS VALLEE

Activité d’urbanisme de CC BAUGEOIS VALLEE

CC BAUGEOIS VALLEE compte 28 autorisations recensées sur la période 01/08/2014 - 03/10/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BAUGEOIS VALLEE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

01/08/2014 - 03/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC BAUGEOIS VALLEE

CC BAUGEOIS VALLEE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC BAUGEOIS VALLEE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 5 -16,7 % 3 2 0
2024 6 +100,0 % 4 2 0
2023 3 +200,0 % 2 1 0
2022 1 -50,0 % 0 0 1
2021 2 0 % 2 0 0
2020 2 0 % 2 0 0
2019 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de CC BAUGEOIS VALLEE

22 autorisations sur la période 01/08/2014 - 03/10/2025, réparties dans 5 communes, principalement à Baugé-en-Anjou. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BAUGEOIS VALLEE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Hautes Roches Pontigne, Baugé-en-Anjou (49150) PC Locaux 0C576, 0C575 5 560 m² 812 m² 2024/10/10
Avenue Antoine Laurent Lav Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250) PC Locaux ZS141P 2 318 m² 919 m² 2024/01/23
Route De Montpollin, Baugé-en-Anjou (49150) PC Locaux 0A37 15 800 m² 141 m² 2024/01/17
Dechetterie De Beaufort En, Les Bois d'Anjou (49250) PC Locaux D333, YC103 366 810 m² 222 m² 2024/01/13

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC BAUGEOIS VALLEE

5 autorisations sur la période 21/11/2023 - 20/02/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Baugé-en-Anjou. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Gare, Noyant-Villages (49490) PA C498 3 057 m² 2023/11/21

Permis de démolir de CC BAUGEOIS VALLEE

1 autorisation sur la période 15/09/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Beaufort-en-Anjou. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC BAUGEOIS VALLEE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Baugé-en-Anjou

12 autorisations

Beaufort-en-Anjou

9 autorisations

Mazé-Milon

3 autorisations

Noyant-Villages

2 autorisations

La Ménitré

1 autorisation

Les Bois d'Anjou

1 autorisation

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

28 autorisations

Demandeurs comparables à CC BAUGEOIS VALLEE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN 254901309
Même secteur et même département
136 autorisations 130 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Même secteur et même département
128 autorisations 56 PC 29 PA 43 PD
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN 200071553
Même secteur et même département
47 autorisations 18 PC 26 PA 3 PD
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN 200071876
Même secteur et même département
47 autorisations 34 PC 5 PA 8 PD
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN 200071678
Même secteur et même département
43 autorisations 35 PC 2 PA 6 PD
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN 200060010
Même secteur et même département
31 autorisations 20 PC 9 PA 2 PD

Sources des informations sur CC BAUGEOIS VALLEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BAUGEOIS VALLEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BAUGEOIS VALLEE ?
CC BAUGEOIS VALLEE est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BAUGEOIS VALLEE ?
Le profil de CC BAUGEOIS VALLEE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BAUGEOIS VALLEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BAUGEOIS VALLEE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BAUGEOIS VALLEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides