Permis de construire à Les Bois d'Anjou pour 222 m² de locaux - Dechetterie De Beaufort En
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier PC n° 0491382300030
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
Cette page présente le permis de construire n° 0491382300030, délivré le 13 janvier 2024 à Les Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Dechetterie De Beaufort En, Les Bois d'Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BAUGEOIS VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D333, YC103, YC66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 5 jours
Localisation du projet à Les Bois d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 160 m² | 222 m² |
| Total | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 160 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 160 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900882
- SIRET
- 24490088200097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (ANCIENNEMENT BAU (49150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491382300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |