Permis de construire n° 0491382300030 aux Bois d'Anjou pour 222 m² de locaux, Dechetterie De Beaufort En
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2024
Dossier PC n° 0491382300030
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Dechetterie De Beaufort En, le permis de construire n° 0491382300030 a été délivré le 13 janvier 2024 aux Bois d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de CC BAUGEOIS VALLEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D333, YC103, YC66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Bois d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Bois d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bois d'Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49138
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 160 m² | 222 m² |
| Total | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 160 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 160 m² | 222 m² |
| Total locaux | 62 m² | 222 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 160 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900882
- SIRET
- 24490088200097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (ANCIENNEMENT BAU (49150)
Autres dossiers de CC BAUGEOIS VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491382300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |