Permis d'aménager n° 04901824M0008 à Baugé-en-Anjou pour un terrain de 8 174 m², Route D'echemire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PA n° 04901824M0008
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04901824M0008, délivré le 20 février 2025 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route D'echemire. Le dossier a été déposé par CC BAUGEOIS VALLEE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 174 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WI117, WI120, WI118. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Baugé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2025
Achèvement (DAACT)
09/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 174 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BAUGEOIS VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244900882
- SIRET
- 24490088200097
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (49150)
Autres dossiers de CC BAUGEOIS VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04901824M0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |