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Permis de construire Locaux N° 0490212300032

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 919 m² de locaux - Avenue Antoine Laurent Lav Beaufort-En-Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Antoine Laurent Lav Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BAUGEOIS VALLEE et accordé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212300032, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PC n° 0490212300032

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0490212300032, délivré le 23 janvier 2024 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Antoine Laurent Lav Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BAUGEOIS VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² en bureaux, 453 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS141P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/01/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZS141P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoire administratif

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	919 m²	919 m²
Total	0 m²	919 m²	0 m²	0 m²	0 m²	919 m²	919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	466 m²	466 m²	466 m²
Industrie	453 m²	453 m²	453 m²
Total locaux	919 m²	919 m²	919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900882
SIRET: 24490088200097
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAUGE EN ANJOU (ANCIENNEMENT BAU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0490212300032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Antoine Laurent Lav Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BAUGEOIS VALLEE et accordé le 23 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212300032, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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