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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0490212200005

Permis de démolir n° 0490212200005 à Beaufort-en-Anjou, 31 Chemin De La Filerie Beaufort-En-Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC BAUGEOIS VALLEE et autorisée le 15 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212200005, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PD n° 0490212200005

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0490212200005, délivré le 15 septembre 2022 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 31 Chemin De La Filerie Beaufort-En-Vallee. Le projet est porté par CC BAUGEOIS VALLEE.

Le terrain d'assiette couvre 10 754 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Beaufort-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Surface du terrain

10 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 754 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900882
SIRET: 24490088200097
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1998
Localisation: BAUGE EN ANJOU (ANCIENNEMENT BAU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0490212200005
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Chemin De La Filerie Beaufort-En-Vallee à Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC BAUGEOIS VALLEE et autorisée le 15 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212200005, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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PD n°0490212200001 Autorisé

68 Rue Des Airaults Beaufort-En-Vallee

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22 avr. 2022 8 000 m² foncier

PD n°0490212200002 Terminé

1 Et Rue Bourguillaume Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

11 juil. 2022 350 m² foncier

PD n°0490212200004 Autorisé

10 Route De Saumur Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

25 juil. 2022 1 175 m² foncier

PD n°0490212200006 Autorisé

8 Rue Jean Jouanneau Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

23 févr. 2023 5 m² foncier

PD n°0490212300001 Autorisé

287 Route De Bauge Beaufort-En-Vallee

Beaufort-en-Anjou (49250)

09 mars 2023 3 950 m² foncier

PD n°0490212300002 Commencé

2 Chemin De La Levraudiere Gee

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28 mars 2023 600 m² foncier

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