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CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070902 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Auxonne.

Profil et organisation

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21130 à Auxonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Activité d’urbanisme de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE compte 9 autorisations recensées sur la période 03/08/2018 - 07/09/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

03/08/2018 - 07/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

6 autorisations sur la période 03/08/2018 - 11/02/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Auxonne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

3 autorisations sur la période 26/08/2025 - 07/09/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Auxonne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Auxonne

6 autorisations

Pontailler-sur-Saône

1 autorisation

Tillenay

1 autorisation

Villers-les-Pots

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

9 autorisations

Demandeurs comparables à CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même secteur et même département
31 autorisations 17 PC 4 PA 10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 5 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même secteur et même département
24 autorisations 20 PC 4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 2 PA 4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 3 PA

Sources des informations sur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE ?
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE ?
Le profil de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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