Permis d'aménager n° 0216392500001 à Tillenay
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2025
Dossier PA n° 0216392500001
Demandeur
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tillenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0216392500001 a été délivré le 7 septembre 2025. Le projet est porté par CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Tillenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tillenay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillenay Code postal 21130 Identifiant INSEE 21639
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070902
- SIRET
- 20007090200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUXONNE (21130)
Autres dossiers de CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0216392500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |