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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0216992500001

Permis d'aménager n° 0216992500001 à Villers-les-Pots

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villers-les-Pots (21130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE et autorisé le 26 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216992500001, déposé en mairie de Villers-les-Pots.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PA n° 0216992500001

Demandeur

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2025 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0216992500001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Villers-les-Pots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-les-Pots

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070902
SIRET: 20007090200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AUXONNE (21130)

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PA n°0216392500001 Autorisé

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Dossier n° 0210382500001

26 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0216992500001
Code commune INSEE	21699 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villers-les-Pots (21130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE et autorisé le 26 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216992500001, déposé en mairie de Villers-les-Pots.

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PA n°02169914E0001 Autorisé

9- 11 Rue De Bourgarain R.d. 976

Villers-les-Pots (21130)

03 janv. 2015 CHADRU INVESTISSEMENT

PA n°02169915E0001 Annulé

9-11 Rue De Bourgarain Rd 976

Villers-les-Pots (21130)

07 avr. 2015 CHADRU INVESTISSEMENT

PA n°02169915E0002 Autorisé

Rue De La Carre

Villers-les-Pots (21130)

21 juin 2015

PA n°02169915E0003 Autorisé

8 Rue Des Buttes

Villers-les-Pots (21130)

17 sept. 2015 2 304 m² foncier

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22 janv. 2016 2 573 m² foncier

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13 Rue Du Bourgarain

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