Permis de construire à Pontailler-sur-Saône pour 126 m² de locaux - Route Departementales N_10
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 octobre 2024 · Dossier PC n° 02149624S0002 · Demandeur : CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02149624S0002, délivré le 2 octobre 2024 à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Departementales N_10, Pontailler-sur-Saône (21270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A128, A796, A851.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 126 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 55 m² | 126 m² |
| Total | 71 m² | 126 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 55 m² | 126 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 71 m² | 126 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 55 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02149624S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21496 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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