2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
CA.BAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Basse-Goulaine.
CA.BAT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 44115 à Basse-Goulaine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA.BAT compte 4 autorisations recensées sur la période 21/01/2015 - 05/08/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA.BAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/02/2016 - 05/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Basse-Goulaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA.BAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Route Du Mortier Vannerie, Vertou (44120) | PC Locaux | AM518 | — | 324 m² | 2022/08/05 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pature Des Marais, Basse-Goulaine (44115) | PC Locaux | AD95, AD333 | 45 776 m² | 281 m² | 2016/02/24 |
2 autorisations sur la période 21/01/2015 - 27/05/2021, réparties dans 2 communes, principalement aux Sorinières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impas Des Oliviers, Saint-Brevin-les-Pins (44250) | PA | AO45, AO46 | 4 349 m² | 2021/05/27 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Clos De L Ilette, Les Sorinières (44840) | PA | AE398P, AE399 | — | 2015/01/21 |
4 communes - 1 département - 1 région
Basse-Goulaine
1 autorisation
Les Sorinières
1 autorisation
Saint-Brevin-les-Pins
1 autorisation
Vertou
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
