CA.BAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
510464373 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 04/02/2009

Infos clés

Secteur

Services

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CA.BAT

CA.BAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Basse-Goulaine.

Profil et organisation

CA.BAT est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 44115 à BASSE-GOULAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA.BAT
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
SIRET du siège
Date de création
04/02/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA.BAT

Activité d’urbanisme de CA.BAT

CA.BAT compte 4 autorisations recensées sur la période 21/01/2015 - 05/08/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA.BAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

21/01/2015 - 05/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CA.BAT

2 autorisations sur la période 24/02/2016 - 05/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Basse-Goulaine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA.BAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Route Du Mortier Vannerie, Vertou (44120) PC Locaux AM518 324 m² 2022/08/05
Pature Des Marais, Basse-Goulaine (44115) PC Locaux AD95, AD333 45 776 m² 281 m² 2016/02/24

Permis d'aménager de CA.BAT

2 autorisations sur la période 21/01/2015 - 27/05/2021, réparties dans 2 communes, principalement aux Sorinières. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impas Des Oliviers, Saint-Brevin-les-Pins (44250) PA AO45, AO46 4 349 m² 2021/05/27
Le Clos De L Ilette, Les Sorinières (44840) PA AE398P, AE399 2015/01/21

Répartition géographique des autorisations de CA.BAT

Demandeurs comparables à CA.BAT

Sources des informations sur CA.BAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA.BAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA.BAT ?
CA.BAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA.BAT ?
Le profil de CA.BAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA.BAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA.BAT concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA.BAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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