Permis de construire Locaux N° 04421522Y1020

Permis de construire n° 04421522Y1020 à Vertou pour 324 m² de locaux, 29 Route Du Mortier Vannerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04421522Y1020

Demandeur

CA.BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Route Du Mortier Vannerie, le permis de construire n° 04421522Y1020 a été délivré le 5 août 2022 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CA.BAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 324 m² 0 m² 300 m² 0 m² 24 m² 324 m²
Total 300 m² 324 m² 0 m² 300 m² 0 m² 24 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 324 m² 0 m² 300 m² 0 m² 24 m² 324 m²
dont Bureaux 300 m² 324 m² 0 m² 300 m² 0 m² 24 m² 324 m²
Total locaux 300 m² 324 m² 0 m² 300 m² 0 m² 24 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510464373
SIRET
51046437300016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421522Y1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Route Du Mortier Vannerie, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA.BAT et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421522Y1020, déposé en mairie de Vertou.

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