Permis d'aménager n° 04419814Z3001 aux Sorinières, Le Clos De L Ilette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PA n° 04419814Z3001
Demandeur
CA.BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419814Z3001 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé Le Clos De L Ilette. Le demandeur déclaré est CA.BAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE398P, AE399, AE506. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Sorinières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet aux Sorinières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA.BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510464373
- SIRET
- 51046437300016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de CA.BAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419814Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |