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CA VIENNE CONDRIEU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200077014 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2018

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

40

Permis de construire et DP

27

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de CA VIENNE CONDRIEU

CA VIENNE CONDRIEU est associé à 40 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 27 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Vienne.

Profil et organisation

CA VIENNE CONDRIEU est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 38200 à Vienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2018
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA VIENNE CONDRIEU

Activité d’urbanisme de CA VIENNE CONDRIEU

CA VIENNE CONDRIEU compte 40 autorisations recensées sur la période 21/06/2018 - 12/05/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA VIENNE CONDRIEU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

40

Période couverte

21/06/2018 - 12/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA VIENNE CONDRIEU

CA VIENNE CONDRIEU apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA VIENNE CONDRIEU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -90,0 % 1 0 0
2025 10 +100,0 % 9 1 0
2024 5 +400,0 % 1 3 1
2023 1 -75,0 % 0 1 0
2022 4 -20,0 % 1 2 1
2021 5 -28,6 % 3 0 2
2020 7 +75,0 % 7 0 0

Permis de construire et DP de CA VIENNE CONDRIEU

27 autorisations sur la période 20/08/2018 - 12/05/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Vienne. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA VIENNE CONDRIEU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2020

7 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
380 Route Rd 502, Saint-Romain-en-Gal (69560) PC Locaux AM368, AM291 20 289 m² 1 155 m² 2020/11/03
Adresse Non Renseignée, Sainte-Colombe (69560) PC Locaux — — 1 155 m² 2020/10/31
1 Impas De La Tour Peinte, Vienne (38200) DP Locaux BD291 166 m² 66 m² 2020/10/22
Les Gabetieres Station D'epuration Route De Vernioz, Les Côtes-d'Arey (38138) DP Locaux AM400 415 m² 15 m² 2020/09/10
30 Avenu Du General Leclerc, Vienne (38200) DP Locaux BI358 1 502 m² 19 m² 2020/06/24
57 Avenu Du General Leclerc, Vienne (38200) PC Locaux BI518 10 526 m² 149 m² 2020/03/19
1 Impas De La Tour Peinte, Vienne (38200) DP Locaux BD291 166 m² 66 m² 2020/01/28

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de CA VIENNE CONDRIEU

7 autorisations sur la période 20/10/2022 - 01/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Vienne. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Cours Brillier, Vienne (38200) PA BH465, BH103 1 468 m² 2023/09/28

Permis de démolir de CA VIENNE CONDRIEU

6 autorisations sur la période 21/06/2018 - 28/03/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Vienne. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Montee De La Petite Vitess, Vienne (38200) PD BH434, BH433 1 013 m² 2024/03/28

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
528 Rue Pasteur, Chasse-sur-Rhône (38670) PD AB83, AB405 1 508 m² 2022/12/02

Répartition géographique des autorisations de CA VIENNE CONDRIEU

12 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Vienne

23 autorisations

Saint-Romain-en-Gal

4 autorisations

Reventin-Vaugris

3 autorisations

Pont-Évêque

2 autorisations

Chasse-sur-Rhône

1 autorisation

Condrieu

1 autorisation

Les Côtes-d'Arey

1 autorisation

Les Haies

1 autorisation

Moidieu-Détourbe

1 autorisation

Demandeurs comparables à CA VIENNE CONDRIEU

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même département de siège
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même département de siège
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même département de siège
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même département de siège
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même département de siège
44 autorisations 38 PC 6 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIREN 243800604
Même département de siège
29 autorisations 24 PC 3 PA 2 PD

Sources des informations sur CA VIENNE CONDRIEU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA VIENNE CONDRIEU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA VIENNE CONDRIEU ?
CA VIENNE CONDRIEU est associé à 40 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA VIENNE CONDRIEU ?
Le profil de CA VIENNE CONDRIEU recense 27 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA VIENNE CONDRIEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA VIENNE CONDRIEU concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA VIENNE CONDRIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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