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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0385442410002

Permis d'aménager n° 0385442410002 à Vienne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vienne (38200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA VIENNE CONDRIEU et autorisé le 20 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442410002, déposé en mairie de Vienne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PA n° 0385442410002

Demandeur

CA VIENNE CONDRIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385442410002 a été délivré le 20 août 2024. Le dossier a été déposé par CA VIENNE CONDRIEU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VIENNE CONDRIEU

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200077014
SIRET: 20007701400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2018
Localisation: VIENNE (38200)

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20 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385442410002
Code commune INSEE	38544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vienne (38200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA VIENNE CONDRIEU et autorisé le 20 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385442410002, déposé en mairie de Vienne.

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