Permis d'aménager n° 0385442510003 à Vienne pour un terrain de 44 734 m², 10 boulevard Pacatianus Stade Jean Etcheberry
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 0385442510003
Demandeur
CA VIENNE CONDRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385442510003 a été délivré le 1 septembre 2025 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 boulevard Pacatianus Stade Jean Etcheberry. CA VIENNE CONDRIEU est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 44 734 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BR 168. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 66 permis d'aménager à Vienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Jean Etcheberry
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 44 734 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA VIENNE CONDRIEU, une communauté d'agglomération basée à Vienne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CA VIENNE CONDRIEU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200077014
- SIRET
- 20007701400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIENNE (38217)
Autres dossiers de CA VIENNE CONDRIEU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385442510003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BR 168 à Vienne (38200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.