Permis d'aménager n° 0692521900001 à Trèves pour un terrain de 12 092 m², Chemin Des Pierres Blanche
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 0692521900001
Demandeur
CA VIENNE CONDRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trèves (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692521900001 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé Chemin Des Pierres Blanche. Le dossier a été déposé par CA VIENNE CONDRIEU.
L'opération concerne un terrain de 12 092 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C102, C101. Le dossier a été instruit en 3 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Trèves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Trèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trèves Code postal 69420 Identifiant INSEE 69252
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VIENNE CONDRIEU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200077014
- SIRET
- 20007701400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de CA VIENNE CONDRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692521900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |