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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692521900001

Permis d'aménager à Trèves pour 12 092 m² de terrain - Chemin Des Pierres Blanche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA VIENNE CONDRIEU et autorisé le 25 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692521900001, instruit par la commune de Trèves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 0692521900001

Demandeur

CA VIENNE CONDRIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692521900001, délivré le 25 novembre 2022 à Trèves (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Pierres Blanche, Trèves (69420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA VIENNE CONDRIEU. L'opération concerne un terrain de 12 092 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C102, C101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

12 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Localisation du projet à Trèves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C102 C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trèves Code postal 69420 Identifiant INSEE 69252
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 092 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VIENNE CONDRIEU

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200077014
SIRET: 20007701400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692521900001
Code commune INSEE	69252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 092 m², situé Chemin Des Pierres Blanche, Trèves (69420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA VIENNE CONDRIEU et autorisé le 25 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692521900001, instruit par la commune de Trèves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.