Permis d'aménager n° 0385442410001 à Vienne pour un terrain de 16 754 m², Rue Serpaize
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 0385442410001
Demandeur
CA VIENNE CONDRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Serpaize, le permis d'aménager n° 0385442410001 a été délivré le 23 août 2024 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). CA VIENNE CONDRIEU figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 754 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO405, AO403, AO102. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Vienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VIENNE CONDRIEU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200077014
- SIRET
- 20007701400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de CA VIENNE CONDRIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385442410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |