2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Chessy.
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 77700 à Chessy.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION compte 8 autorisations recensées sur la période 27/01/2014 - 16/11/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 27/01/2014 - 13/07/2018, réparties dans 4 communes, principalement à Chessy. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Labours, Magny-le-Hongre (77700) | PC Locaux | B803, B723 | — | 34 m² | 2014/07/24 |
| Rue Des Labours Zac De Courtalin, Magny-le-Hongre (77700) | PC Locaux | ZB659 | 13 885 m² | 1 466 m² | 2014/01/27 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 16/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Crézancy. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Fontenelle, Crézancy (02650) | PD | ZA79 | 235 m² | 2022/11/16 |
5 communes - 2 départements - 2 régions
Chessy
3 autorisations
Magny-le-Hongre
2 autorisations
Coupvray
1 autorisation
Crézancy
1 autorisation
Serris
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
