2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
10
Permis de démolir
2
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Bartenheim.
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 68300 à Saint-Louis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION compte 12 autorisations recensées sur la période 01/07/2019 - 08/06/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 01/07/2019 - 08/06/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Bartenheim. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Ferrette, Hagenthal-le-Haut (68220) | PC Locaux | 22284, 22283 | — | 20 m² | 2024/12/17 |
3 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Stocketen, Buschwiller (68220) | DP Locaux | 052 | 327 793 m² | 20 m² | 2023/02/14 |
| 2 Rue De Leymen, Hagenthal-le-Bas (68220) | PC Mixte | 0237, 0239 | 7 378 m² | 664 m² | 2023/02/07 |
| Rue Winston Churchill, Bartenheim (68870) | PC Locaux | B407 | 2 464 m² | 107 m² | 2023/01/03 |
1 à 4 sur 4 autorisations
2 autorisations sur la période 14/03/2023 - 26/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Hagenthal-le-Bas. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bale, Hégenheim (68220) | PD | 1284 | 448 m² | 2025/03/26 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Leymen, Hagenthal-le-Bas (68220) | PD | 0237 | 460 m² | 2023/03/14 |
10 communes - 1 département - 1 région
Bartenheim
2 autorisations
Hagenthal-le-Bas
2 autorisations
Blotzheim
1 autorisation
Buschwiller
1 autorisation
Hagenthal-le-Haut
1 autorisation
Hégenheim
1 autorisation
Hésingue
1 autorisation
Rosenau
1 autorisation
Saint-Louis
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
