CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Name: Autorisations d'urbanisme de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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200067437 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Total autorisations

Permis de construire et DP

Permis d'aménager

Présentation détaillée de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Château-Arnoux-Saint-Auban.

Profil et organisation

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 04000 à Digne-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique: Communauté d'agglomération
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale

SIRET du siège
Sigle: P2A
Date de création: 01/01/2017
Catégorie d’entreprise: ETI
Effectif (2024): 250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION compte 8 autorisations recensées sur la période 23/09/2019 - 12/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

23/09/2019 - 12/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

6 autorisations sur la période 17/05/2022 - 12/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Château-Arnoux-Saint-Auban. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360)	PC Locaux	G1272, G1275	6 673 m²	25 m²	2023/10/24
Cite De Saint Auban, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)	DP Locaux	AN1013, AN1014	2 700 m²	46 m²	2023/06/14
9316 Av Du Barrasson, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)	DP Locaux	AN1013, AN1019	1 026 m²	46 m²	2023/05/23

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 23/09/2019, réparties dans 2 communes, principalement à L'Escale. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

2 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Date
5130 Le Village Ouest, Volonne (04290)	PA	AK17	513 500 m²	2019/09/23
La Durance, L'Escale (04160)	PA	AB246, AM1	602 934 m²	2019/09/23

Répartition géographique des autorisations de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Château-Arnoux-Saint-Auban

3 autorisations

Digne-les-Bains

1 autorisation

L'Escale

1 autorisation

Le Castellard-Mélan

1 autorisation

Moustiers-Sainte-Marie

1 autorisation

Volonne

1 autorisation

Département représenté

Alpes-de-Haute-Provence (04)

8 autorisations

Région représentée

Provence-Alpes-Côte d'Azur

8 autorisations

Demandeurs comparables à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE - SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SIREN 250400710

Même département de siège

37 autorisations 37 PC

CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

SIREN 200068625

Même département de siège

20 autorisations 17 PC 3 PA

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

SIREN 200072304

Même département de siège

15 autorisations 10 PC 5 PA

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

SIREN 250401080

Même département de siège

14 autorisations 7 PC 7 PA

COM COM PAYS FORCALQUIER MONT DE LURE

SIREN 240400440

Même département de siège

12 autorisations 9 PC 3 PA

SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

SIREN 250401031

Même département de siège

12 autorisations 5 PC 7 PA

Sources des informations sur CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION ?

CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION ?

Le profil de CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION apparaît-il ?

Les autorisations reliées à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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