Présentation détaillée de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Mulhouse.
Profil et organisation
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 68390 à Sausheim.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
(M2A)
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION compte 22
autorisations recensées
sur la période 28/05/2018 - 16/06/2026,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
28/05/2018 - 16/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 6 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
0 %
4
0
0
2025
4
-42,9 %
4
0
0
2024
7
+600,0 %
4
1
2
2023
1
-66,7 %
0
0
1
2021
3
0 %
3
0
0
2018
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
18 autorisations sur la période 28/05/2018 - 16/06/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
3 autorisations sur la période 07/09/2023 - 20/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Mulhouse. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION ?
Le profil de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
