CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) - Permis de construire et DP

Active
200071116 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lons-le-Saunier.

Profil et organisation

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 39000 à Lons-le-Saunier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Activité d’urbanisme de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) compte 6 autorisations recensées sur la période 23/08/2019 - 20/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION), permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

23/08/2019 - 20/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

6 autorisations sur la période 23/08/2019 - 20/03/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Lons-le-Saunier.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Sources des informations sur CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) ?
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) ?
Le profil de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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