Permis de construire n° 03930021P0036 à Lons-le-Saunier pour 1 682 m² de locaux, 103 Rue Du Colonel Casteljau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 03930021P0036
Demandeur
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03930021P0036, délivré le 22 novembre 2021 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 103 Rue Du Colonel Casteljau. Le demandeur déclaré est CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY418. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
| Total | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071116
- SIRET
- 20007111600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03930021P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |