Permis de construire n° 0393002500040 à Lons-le-Saunier pour 1 855 m² de locaux, 103 Rue Du Colonel De Castelja
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 0393002500040
Demandeur
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393002500040, délivré le 20 mars 2026 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 103 Rue Du Colonel De Castelja. La demande émane de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 855 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY313, AY418. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 3 537 m² |
| Total | 1 682 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 3 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 682 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 3 537 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 1 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 855 m² | 3 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071116
- SIRET
- 20007111600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393002500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |