CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION - Permis de construire et DP

Cessée
243200540 Communauté d'agglomération Créée le 04/12/2001

Infos clés

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Auch.

Profil et organisation

CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 32000 à AUCH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
04/12/2001

Siège social

Permis de construire et DP de CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION compte 4 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 16/01/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/04/2013 - 16/01/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

4 autorisations sur la période 25/04/2013 - 16/01/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Auch.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue Rouget De Lisle, Auch (32000) PC Locaux AN332, AN387 10 218 m² 312 m² 2017/01/16
764 Route D Agen Le Vignoble, Auch (32000) PC Locaux DS31, DS32 48 581 m² 145 m² 2016/07/07
3 Pl De La Republique, Auch (32000) PC Mixte AD354 141 m² 467 m² 2014/10/13
Rue Marie Curie Zac Fleurian, Pavie (32550) PC Locaux BW81 662 m² 303 m² 2013/04/25

Répartition géographique des autorisations de CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION ?
CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION ?
Le profil de CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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