Permis de construire Locaux N° 03201316A1008

Permis de construire n° 03201316A1008 à Auch pour 145 m² de locaux, 764 Route D Agen Le Vignoble

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 03201316A1008

Demandeur

CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201316A1008 porte sur un projet situé 764 Route D Agen Le Vignoble. Le demandeur déclaré est CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DS31, DS32, DS33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 581 m²

Surface existante avant

8 013 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

8 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS31 DS32 DS33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vignoble

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 013 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 8 158 m²
Total 8 013 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 8 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 013 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 8 158 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Industrie 7 785 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 7 930 m²
Total locaux 8 013 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 8 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243200540
SIRET
24320054000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2001
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201316A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 581 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 764 Route D Agen Le Vignoble, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201316A1008, déposé en mairie d'Auch.

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