Permis de construire Mixte N° 03201314A1042

Permis de construire n° 03201314A1042 à Auch pour 467 m² de logement et locaux, 3 Pl De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Republique, à Auch (32000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION et accordé le 13 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1042, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 03201314A1042

Demandeur

CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201314A1042, délivré le 13 octobre 2014 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Pl De La Republique. La demande émane de CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/10/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²	0 m²	51 m²
Locaux	367 m²	49 m²	367 m²	367 m²	49 m²	416 m²
Total	418 m²	49 m²	418 m²	418 m²	49 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Autres activités	367 m²	0 m²	367 m²	367 m²	0 m²	367 m²
dont Bureaux	367 m²	0 m²	367 m²	367 m²	0 m²	367 m²
Total locaux	367 m²	49 m²	367 m²	367 m²	49 m²	416 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243200540
SIRET: 24320054000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: AUCH (32000)

Autres dossiers de CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION

PC n°03201316A1050 Autorisé

23 Rue Rouget De Lisle

Extension sans transformation

16 janv. 2017

PC n°03201316A1008 Commencé

764 Route D Agen Le Vignoble

Extension sans transformation

07 juil. 2016

PC n°03230713A1003 Commencé

Rue Marie Curie Zac Fleurian

Nouvelle construction

25 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201314A1042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Pl De La Republique, à Auch (32000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION et accordé le 13 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1042, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

PC n°03201314A1041 Logement Annulé

260 Ch Du Moulin De Troyes

Auch (32000)

Extension sans transformation

16 sept. 2014 116 m² SDP MOULIN DE TROYES

PC n°03201314A1046 Logement Commencé

A Monbernat

Auch (32000)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 127 m² SDP

PC n°03201314A1043 Mixte Terminé

20 Rue De La Convention

Auch (32000)

Transformation avec diminution

29 sept. 2014 2 127 m² SDP

PC n°03201314A1054 Locaux Autorisé

Au Berry

Auch (32000)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 190 m² SDP

PC n°03201314A1048 Locaux Terminé

8 B Av Pierre Mendes France

Auch (32000)

Transformation sans extension

17 oct. 2014 481 m² SDP ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS

PC n°03201314A1047 Logement Commencé

32 Rue Degers

Auch (32000)

Transformation sans extension

05 nov. 2014 203 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

50 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations