Permis de construire n° 03201316A1050 à Auch pour 312 m² de locaux, 23 Rue Rouget De Lisle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PC n° 03201316A1050
Demandeur
CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201316A1050 a été délivré le 16 janvier 2017 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Rouget De Lisle. CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN332, AN387, AN842. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 312 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 161 m² | 1 871 m² |
| Total | 1 710 m² | 312 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 161 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 710 m² | 312 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 161 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 312 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 161 m² | 1 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243200540
- SIRET
- 24320054000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de CA DU GRAND AUCH AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201316A1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |