2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
5
CA DE HAGUENAU est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Haguenau.
CA DE HAGUENAU est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 67500 à Haguenau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA DE HAGUENAU compte 15 autorisations recensées sur la période 03/10/2018 - 29/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA DE HAGUENAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 03/10/2018 - 29/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Haguenau. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA DE HAGUENAU dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Che Du Gaz, Haguenau (67500) | PC Locaux | IC126 | 19 985 m² | 63 m² | 2022/09/12 |
| Rue Des Vergers, Mommenheim (67670) | PC Locaux | 36484, 36489 | 4 470 m² | 2 491 m² | 2022/08/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 autorisations sur la période 06/11/2020 - 03/02/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Batzendorf. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Industrie, Bischwiller (67240) | PA | 21186, 22272 | 7 972 m² | 2024/02/03 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Principale (D139), Batzendorf (67500) | PA | 1, 35661 | 46 920 m² | 2022/05/25 |
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Mommenheim (67670) | PA | 02105, 02208 | 32 574 m² | 2021/10/26 |
| 2 Rue Du Moulin Goepp, Brumath (67170) | PA | 0140, 0141 | 37 111 m² | 2021/09/10 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Haguenau (67500) | PA | — | — | 2020/11/06 |
8 communes - 1 département - 1 région
Haguenau
5 autorisations
Brumath
2 autorisations
Mommenheim
2 autorisations
Niedermodern
2 autorisations
Batzendorf
1 autorisation
Bischwiller
1 autorisation
Schirrhein
1 autorisation
Val-de-Moder
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
