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BATIFRANC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
328517321 Autres formes juridiques PME Créée le 22/11/1983

Infos clés

Secteur

Finance et assurance

Activité - Code NAF

NAF 64.91Z - Crédit-bail

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de BATIFRANC

BATIFRANC est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Besançon.

Profil et organisation

BATIFRANC est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BATIFRANC
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 64.91Z - Crédit-bail
SIRET du siège
Date de création
22/11/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BATIFRANC

Activité d’urbanisme de BATIFRANC

BATIFRANC compte 14 autorisations recensées sur la période 27/11/2013 - 15/07/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BATIFRANC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

27/11/2013 - 15/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de BATIFRANC

11 autorisations sur la période 25/04/2014 - 15/07/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Grand-Charmont. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BATIFRANC dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Chavannes, Montceau-les-Mines (71300) PC Locaux BE504, CI412 — 4 153 m² 2017/09/18
Technoland 2, Brognard (25600) PC Locaux ZA185, ZA187 8 000 m² 2 503 m² 2017/06/09
Rue De La Liberation Sous Les Vies, Grand-Charmont (25200) PC Locaux AN135, AN92 3 728 m² 1 236 m² 2017/05/17
Zone Du Charmontet, Grand-Charmont (25200) PC Locaux AN224 4 638 m² 1 363 m² 2017/03/01

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de BATIFRANC

3 autorisations sur la période 27/11/2013 - 23/01/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Besançon. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
4 Rue D Lycée, Besançon (25000) PD AW2 9 681 m² 2014/03/21

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
6 Rue D Muguet, Besançon (25000) PD CD231 3 080 m² 2013/11/27

Répartition géographique des autorisations de BATIFRANC

8 communes - 4 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Besançon

3 autorisations

Grand-Charmont

3 autorisations

Devecey

2 autorisations

Dijon

2 autorisations

Brognard

1 autorisation

Fontaine-lès-Dijon

1 autorisation

Montceau-les-Mines

1 autorisation

Vaivre-et-Montoille

1 autorisation

Demandeurs comparables à BATIFRANC

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

P.B. CONSULTING ET FINANCE
SIREN 397490913
Même département de siège
9 autorisations 4 PC 5 PA
PERSPECTIVES HABITAT
SIREN 497529271
Même département de siège
9 autorisations 6 PC 3 PA
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
SIREN 384899399
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
SIREN 775571276
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GS IMMOBILIER
SIREN 799734538
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
AMJ IMMOBILIER
SIREN 832627293
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD

Sources des informations sur BATIFRANC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BATIFRANC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BATIFRANC ?
BATIFRANC est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BATIFRANC ?
Le profil de BATIFRANC recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BATIFRANC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BATIFRANC concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BATIFRANC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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