Permis de démolir n° 02505613B0013 à Besançon, 6 Rue D Muguet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2013
Dossier PD n° 02505613B0013
Demandeur
BATIFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02505613B0013, délivré le 27 novembre 2013 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue D Muguet. Le dossier a été déposé par BATIFRANC.
Le terrain support du projet couvre 3 080 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de démolir référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIFRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 328517321
- SIRET
- 32851732100027
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESANCON (25000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505613B0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |