Permis de démolir n° 07051314C0002 à Vaivre-et-Montoille, 3 Route De Pusey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PD n° 07051314C0002
Demandeur
BATIFRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Route De Pusey, le permis de démolir n° 07051314C0002 a été délivré le 23 janvier 2015 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). BATIFRANC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 12 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR20, BR25, BR26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Vaivre-et-Montoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIFRANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 328517321
- SIRET
- 32851732100027
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de BATIFRANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07051314C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |