ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE - Autorisations d'urbanisme

Active
413256090 | Association déclarée | PME | Créée le 15/07/1997
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
SIREN
413 256 090
SIRET siège
413 256 090 00015
Forme juridique
Association déclarée
Catégorie
PME
Activité (NAF)
87.20A
Date de création
15/07/1997
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Oui
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/01/2023
Dernière autorisation
23/10/2025

Siège social

Adresse
3 RUE DE LA GROTTE
Commune
70140 VALAY
Département
Haute-Saône

Permis de construire de ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Rue De La Paillarde, Valay (70140) PC Locaux AB136, AB137 34 424 m² 2 852 m² 2025/10/23
Rue De La Paillarde, Valay (70140) PC Locaux AB36 14 200 m² 1 604 m² 2023/01/25

Permis d'aménager de ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.