Permis de construire n° 0705142500002 à Valay pour 2 852 m² de locaux, 7 Rue De La Paillarde
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0705142500002
Demandeur
ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Paillarde, le permis de construire n° 0705142500002 a été délivré le 23 octobre 2025 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 424 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 426 m² en commerce et activités de service et 1 426 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 1 426 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB137. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
| Total | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
Ce dossier crée 1 426 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413256090
- SIRET
- 41325609000015
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VALAY (70140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705142500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |