Permis de construire Locaux N° 0705142500002

Permis de construire n° 0705142500002 à Valay pour 2 852 m² de locaux, 7 rue de la Paillarde

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0705142500002

Demandeur

ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0705142500002 a été délivré le 23 octobre 2025 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue de la Paillarde. La demande émane de ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 34 424 m², le programme représente 2 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 136, AB 137. La voie, rue de la Paillarde, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Valay, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 426 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 424 m²

Surface créée

2 852 m²

Variation nette

+2 852 m²

Surface totale après

2 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 136 AB 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 34 424 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 852 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 426 m² de commerce et activités de service (dont 1 426 m² d'hôtels) et 1 426 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²
Total 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
dont Hôtels 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Équipements publics 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total locaux 0 m² 2 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 852 m² 2 852 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE, dont l'adresse déclarée est à Valay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413256090
SIRET
41325609000015
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
VALAY (70140)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0705142500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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