Permis de construire n° 0705142500002 à Valay pour 2 852 m² de locaux, 7 rue de la Paillarde
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0705142500002
Demandeur
ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0705142500002 a été délivré le 23 octobre 2025 à Valay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue de la Paillarde. La demande émane de ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 34 424 m², le programme représente 2 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 136, AB 137. La voie, rue de la Paillarde, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Valay, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 426 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valay Code postal 70140 Identifiant INSEE 70514
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 34 424 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 852 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 426 m² de commerce et activités de service (dont 1 426 m² d'hôtels) et 1 426 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
| Total | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 426 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 852 m² | 2 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE, dont l'adresse déclarée est à Valay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 413256090
- SIRET
- 41325609000015
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VALAY (70140)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0705142500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Paillarde à Valay (70140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Paillarde depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.