2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Le Vaudreuil.
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 76000 à Rouen.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE compte 5 autorisations recensées sur la période 04/05/2015 - 13/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 04/05/2015 - 15/02/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Bihorel. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS IMMOBILIERE DE LA REGION NORMANDE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Joseph Roy, Bihorel (76420) | PC Locaux | AH604 | 1 744 m² | 244 m² | 2017/02/15 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9800 Rue De Bas, Le Vaudreuil (27100) | PC Locaux | B584, B593 | 3 784 m² | 380 m² | 2015/11/24 |
| 112 Rue Ernest Renan, Le Havre (76620) | PC Locaux | JK333, JK344 | 1 432 m² | 114 m² | 2015/05/04 |
2 autorisations sur la période 17/05/2018 - 13/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement au Vaudreuil. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Felix Faure, Montivilliers (76290) | PD | AN969 | 1 040 m² | 2026/01/13 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Cour Du Chenil, Le Vaudreuil (27100) | PD | B584, B593 | 3 784 m² | 2018/05/17 |
4 communes - 2 départements - 1 région
Le Vaudreuil
2 autorisations
Bihorel
1 autorisation
Le Havre
1 autorisation
Montivilliers
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
